Politique de confidentialité

Cher utilisateur,

GSD Sistemi e Servizi S.c. a r.l., dont le siège social est situé à Milan (Milan), Via Spadolini n° 4 (« GSDSS »), s’engage à protéger la vie privée en ligne des utilisateurs de ses sites web (ci-après le « Site »). À ce titre, la présente Politique de confidentialité a été rédigée conformément à l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679 (« Règlement ») afin de vous permettre de comprendre la politique de GSDSS en matière de protection de la vie privée, ainsi que la manière dont vos données personnelles seront traitées lors de l’utilisation du Site. Cette Politique de confidentialité vous fournit également des informations afin que vous puissiez consentir au traitement de vos données à caractère personnel de manière explicite et éclairée, le cas échéant.

De manière générale, toute information et donnée que vous fournissez à GSDSS via le Site, ou qui est autrement collectée par GSDSS via le Site dans le cadre de l’utilisation de ses services (« Services »), sera traitée de manière licite, loyale et transparente conformément aux dispositions du Règlement.

À cette fin, et comme expliqué plus en détail ci-dessous, GSDSS prend en considération les principes internationalement reconnus régissant le traitement des données à caractère personnel, tels que la limitation des finalités, la limitation de la conservation, la minimisation des données, l’exactitude des données et la confidentialité. 

 

CONTENU 

1. Responsable du traitement et Délégué à la protection des données 
2. Personne concernée 
3. Données à caractère personnel traitées 
4. Finalités du traitement, base juridique et conservation des données 
5. Destinataires des données à caractère personnel 
6. Transferts de données à caractère personnel 
7. Droits des personnes concernées 

 

1. Responsable du traitement et Délégué à la protection des données

Le responsable du traitement des activités de traitement des données collectées via le Site est GSDSS, tel qu’identifié en en-tête de la présente Politique de confidentialité. Il peut être contacté pour toute information relative au traitement des données à caractère personnel à l’adresse suivante : amministrazione.gsdss@grupposandonato.it.

Le Responsable du traitement a désigné un Délégué à la protection des données (« DPO »), qui peut être contacté à l’adresse électronique suivante : rpd.gsdss@grupposandonato.it.

Nous vous informons que vos données à caractère personnel sont traitées, dans certaines sections du Site telles que « Demander un rendez-vous » et « Demander un second avis », en qualité de responsables indépendants du traitement, par les établissements médicaux du Groupe San Donato que vous avez sélectionnés ou indiqués (ci-après les « établissements médicaux »).

En particulier :

• Policlinico San Donato S.p.A. 
• Ospedale San Raffaele S.r.l. 
• Ospedale Galeazzi-Sant'Ambrogio S.p.A. 
• Casa di Cura La Madonnina S.p.A. 
• Istituti Clinici Zucchi S.p.A. 
• Istituti Ospedalieri Bergamaschi S.p.A. 
• Istituti Ospedalieri Bresciani S.p.A. 
• Istituti Clinici di Pavia e Vigevano S.p.A. 
• Istituto Clinico Villa Aprica S.p.A. 
• Villa Erbosa S.p.A. 
• H San Raffaele Resnati S.r.l. 
• Smart Dental Clinic S.r.l.

Dans de tels cas, GSDSS agira uniquement en tant que fournisseur du Site et, par conséquent, en tant que sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD.

 

2. Personne concernée

Le Responsable du traitement traite vos données à caractère personnel en tant qu’utilisateur du Site (« Personne concernée »).

 

3. Données à caractère personnel traitées

Lorsque vous utilisez le Site, GSDSS collecte et traite des informations vous concernant (en tant que personne physique) — telles que votre nom, un identifiant en ligne ou des données relatives à la santé — permettant de vous identifier, soit directement, soit en combinaison avec d’autres informations collectées.

GSDSS peut également collecter et traiter des informations concernant d’autres personnes de la même manière, si vous choisissez de les lui communiquer.

Ces informations peuvent être qualifiées de « données à caractère personnel » et peuvent être collectées par GSDSS soit lorsque vous choisissez de les fournir (par exemple lorsque vous vous inscrivez à la newsletter ou demandez d’autres services proposés par GSDSS via le Site), soit simplement en analysant votre comportement sur le Site.

Les données à caractère personnel pouvant être traitées par GSDSS via le Site sont les suivantes :

Données de navigation

Le fonctionnement du Site, comme pour tout site internet, implique l’utilisation de systèmes informatiques et de procédures logicielles qui collectent des informations concernant les utilisateurs du Site dans le cadre de leur fonctionnement habituel. Bien que GSDSS ne collecte pas ces informations dans le but de les associer à des utilisateurs spécifiques, il est néanmoins possible d’identifier ces utilisateurs, directement à partir de ces informations ou en les combinant avec d’autres données collectées ; ces informations doivent donc également être considérées comme des données à caractère personnel.

Ces informations comprennent plusieurs paramètres relatifs à votre système d’exploitation et à votre environnement informatique, notamment votre adresse IP, votre localisation (pays), les noms de domaine de votre ordinateur, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources que vous demandez sur le Site, l’heure des requêtes effectuées, la méthode utilisée pour soumettre les requêtes au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse à une requête, le code numérique indiquant l’état de la réponse fournie par le serveur (succès, erreur, etc.), et autres éléments similaires.

Ces données sont utilisées pour établir des statistiques sur l’utilisation du Site, ainsi que pour en assurer le bon fonctionnement et détecter d’éventuels dysfonctionnements et/ou abus du Site. À l’exception de cette dernière finalité, ces données ne sont pas conservées plus de 7 jours ouvrables.

Catégories particulières de données à caractère personnel

Certaines sections du Site (par exemple la section « Réservation ») peuvent inclure des champs de texte libre dans lesquels vous pouvez écrire des messages à GSDSS, ou permettre la publication de différents types de contenus sur le Site, susceptibles de contenir des données à caractère personnel.

Lorsque ces champs sont entièrement libres, vous pouvez être amené à y communiquer (volontairement ou involontairement) des catégories de données plus sensibles, telles que celles définies à l’article 9 du RGPD, comme des données révélant votre origine raciale ou ethnique, vos opinions politiques, vos convictions religieuses ou philosophiques, ou votre appartenance syndicale.

Les contenus que vous téléchargez dans ces champs peuvent également inclure (volontairement ou involontairement) d’autres types d’informations sensibles vous concernant, telles que vos données génétiques, données biométriques ou données relatives à votre santé, votre vie sexuelle ou votre orientation sexuelle.

GSDSS vous demande de ne pas divulguer de données à caractère personnel sensibles sur le Site, sauf si vous estimez cela strictement nécessaire. La fourniture de ces informations étant totalement facultative, si vous choisissez néanmoins de les communiquer, veuillez noter que GSDSS ne pourra en aucun cas être tenu responsable du traitement de ces catégories particulières de données à caractère personnel, puisque, dans ce cas, le traitement portera sur des données que vous avez rendues publiques conformément à l’article 9, paragraphe 1, point e) du Règlement.

Dans tous les cas, GSDSS souligne l’importance de donner votre consentement explicite au traitement des catégories particulières de données à caractère personnel si vous décidez de partager ces informations.

Données à caractère personnel d’autres personnes

Comme indiqué dans la section précédente, certaines zones du Site comprennent des champs de texte libre dans lesquels vous pouvez écrire des messages à GSDSS, ou publier différents types de contenus sur le Site. Ces messages et contenus peuvent (volontairement ou involontairement) contenir des données à caractère personnel relatives à d’autres personnes.

Dans toute situation où vous décidez de communiquer des données à caractère personnel concernant d’autres personnes, vous serez considéré comme un responsable indépendant du traitement de ces données et devrez assumer toutes les obligations et responsabilités juridiques qui en découlent. Cela signifie notamment que vous devez indemniser entièrement GSDSS contre toute plainte, réclamation ou demande d’indemnisation pouvant résulter du traitement de ces données à caractère personnel, formulée par les tiers dont vous avez fourni les informations via le Site.

Comme GSDSS ne collecte pas ces informations directement auprès de ces tiers (mais les collecte indirectement auprès de vous), vous devez vous assurer d’avoir obtenu le consentement de ces tiers avant de fournir toute information les concernant à GSDSS. À défaut, vous devez vous assurer de disposer d’une autre base légale appropriée permettant de transmettre légalement ces informations à GSDSS.

Cookies

La Politique relative aux cookies est disponible sur le Site de GSDSS au lien suivant.

 

 

4. Finalités du traitement, base juridique et conservation des données

GSDSS a l’intention d’utiliser vos données à caractère personnel, collectées via le Site, aux fins suivantes :

a. Permettre la fourniture des services que vous demandez sur le Site

Dans les sections « Demander un rendez-vous », « Deuxième avis » ou « Rappelez-moi », il est demandé à l’utilisateur des données à caractère personnel telles que : données d’identification (prénom, nom, date de naissance, sexe, nationalité, pays de résidence), coordonnées de contact (adresse e-mail et numéro de téléphone), ainsi que toute autre donnée personnelle que l’utilisateur fournit dans le texte du message, y compris des catégories particulières de données à caractère personnel.

Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD (« le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ») ; et, pour les catégories particulières de données, article 9, paragraphe 2, point a) (« consentement explicite »).

Conservation des données : les données à caractère personnel sont conservées pour la durée strictement nécessaire au traitement de la demande de l’utilisateur.

b. Envoi de questionnaires relatifs à l’expérience de soin de l’utilisateur

Le responsable du traitement traite vos données afin de mieux comprendre comment améliorer les services en fonction de votre expérience de soin. Vous pouvez vous opposer à ce traitement sans que cela n’affecte votre accès au parcours de soins.

Base juridique : article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (« traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement »).

Conservation des données : les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation de cette finalité.

c. Communications marketing

Le responsable du traitement traite vos données afin de vous envoyer des communications promotionnelles et de marketing direct, y compris des newsletters, via des moyens automatisés (SMS, e-mail, téléphone sans opérateur) et non automatisés (courrier postal, téléphone avec opérateur), avec la possibilité de choisir tout ou partie de ces moyens lors du recueil du consentement.

Base juridique : article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD (« consentement de la personne concernée ») et, pour les catégories particulières de données, article 9, paragraphe 2, point a) (« consentement explicite »).

Conservation des données : les données sont conservées pendant 36 mois à compter de la collecte du consentement ou de son retrait.

d. Profilage

Le responsable du traitement traite vos données afin de vous envoyer des communications promotionnelles personnalisées grâce à des mécanismes automatisés de profilage.

Base juridique : article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD (« consentement ») et, pour les catégories particulières de données, article 9, paragraphe 2, point a) (« consentement explicite »).

Conservation des données : les données sont conservées pendant 36 mois à compter de la collecte du consentement ou de son retrait.

e. Constatation, exercice et défense de droits en justice ou hors justice

Le responsable du traitement, lorsque cela est nécessaire, traite vos données à caractère personnel collectées via le Site afin de constater, exercer ou défendre ses droits en procédure judiciaire ou extrajudiciaire, ou lorsque les autorités judiciaires exercent leurs fonctions juridictionnelles.

Base juridique : article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (« intérêts légitimes du responsable du traitement »).

Conservation des données : les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire au litige, jusqu’à l’expiration des délais de recours.

f. Sécurité du Site

Le responsable du traitement traite vos données, lorsque cela est nécessaire, afin de garantir la sécurité du Site.

Base juridique : article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (« intérêts légitimes du responsable du traitement »).

Conservation des données : les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la vérification de la sécurité du Site.

 

5. Destinataires des données à caractère personnel

Vos données peuvent être communiquées aux catégories suivantes de destinataires (« Destinataires ») :

• entités agissant en tant que sous-traitants conformément à l’article 28 du RGPD ; 
• personnes, sociétés ou cabinets professionnels fournissant des services de conseil comptable, administratif, juridique, fiscal, financier ou de recouvrement liés aux Services ; 
• entités impliquées dans la fourniture des Services (ex. hébergeurs, fournisseurs de plateformes e-mail) ; 
• personnes chargées de la maintenance technique (y compris des réseaux et équipements de communication) ; 
• autorités publiques ou organismes auxquels la communication des données est obligatoire en vertu de la loi ; 
• personnes autorisées par GSDSS à traiter les données dans le cadre strict des activités liées aux Services, soumises à une obligation de confidentialité. 

 

6. Finalités du traitement 

GSDSS a l'intention d'utiliser vos données personnelles, collectées via le site Web, aux fins suivantes: 

• pour permettre de fournir les services que vous pouvez demander sur le site Web; 
• pour vous assister et répondre à vos questions; 
• pour se conformer aux lois qui imposent au GSDSS la collecte et / ou le traitement ultérieur de certains types de données personnelles, les lois et règlements financiers; 
• pour réserver des examens médicaux. 

 

7. Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, l’utilisateur a le droit de :

• obtenir la confirmation du traitement de ses données et y accéder ; 
• demander la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement ; 
• s’opposer au traitement ; 
• recevoir des informations sur l’origine des données lorsqu’elles ne sont pas collectées directement auprès de la personne concernée ;
• être informé de l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage ; 
• obtenir la portabilité des données ; 
• retirer son consentement à tout moment (sans affecter la licéité du traitement antérieur au retrait). 

Il est également possible d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (Garante per la Protezione dei Dati Personali) ou de saisir la juridiction compétente.

Les demandes doivent être envoyées par écrit au responsable du traitement ou au DPO aux coordonnées indiquées au paragraphe 1.

 

 

Dernière mise à jour : 26 septembre 2025